Règlement d’exécution (UE) 2025/6 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/6
Versionacte d'origine du 06/01/2025 (CELEX 32025R0006)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/6EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 338/97, la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore dans l’Union.

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