Règlement d’exécution (UE) 2025/6 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/6
Versionacte d'origine du 06/01/2025 (CELEX 32025R0006)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/6EUR-Lex →

(2) La liste actuelle des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite a été établie en décembre 2023 par le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission.

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