(3) Compte tenu des recommandations formulées par le Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) lors de sa 77e réunion, le groupe d’examen scientifique a conclu qu’il n’était plus nécessaire d’interdire l’introduction dans l’Union des spécimens des espèces suivantes: Trioceros montium et Trioceros quadricornis à partir du Cameroun; et Trioceros feae à partir de la Guinée équatoriale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/6 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/6
Versionacte d'origine du 06/01/2025 (CELEX 32025R0006)
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