Règlement d’exécution (UE) 2025/6 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/6
Versionacte d'origine du 06/01/2025 (CELEX 32025R0006)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/6EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages, institué au titre de l’article 18 du règlement (CE) no 338/97,

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