Règlement délégué (UE) 2025/22 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/22
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/22
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0022)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/22EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1139 établit les exigences essentielles applicables à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent, ainsi que des exigences relatives à la supervision, par les autorités compétentes, desdits organismes et des services d’assistance en escale fournis dans les aérodromes de l’Union qui relèvent du champ d’application dudit règlement.

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