(5) Les exigences définies dans le présent règlement sont fondées sur l’avis no 01/2024 émis par l’Agence conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement délégué (UE) 2025/22 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/22
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/22
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.