Le présent règlement établit des règles détaillées concernant l’attribution des responsabilités des autorités nationales compétentes chargées de la supervision des services d’assistance en escale et des organismes fournissant de tels services, ainsi que des règles relatives à l’échange d’informations, à la qualification du personnel et aux systèmes d’administration et de gestion de ces autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/23 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0023-20250307 du 07/03/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/23
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/23
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0023-20250307)
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