Règlement d’exécution (UE) 2025/23 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0023-20250307 du 07/03/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/23
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/23
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0023-20250307)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/23EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «supervision coopérative»: un processus de supervision coordonné faisant intervenir plus d’une autorité compétente afin de superviser un organisme fournissant des services d’assistance en escale sur les aérodromes relevant de la juridiction de plus d’une autorité compétente ou situés dans plus d’un État membre; considérant que les autorités compétentes déterminent leurs tâches respectives, partagent les données et informations pertinentes aux fins de la supervision, encouragent la coopération afin de garantir une supervision uniforme et une utilisation efficace des ressources, notamment en évitant la répétition inutile des tâches, des audits et des inspections;

2) «audit»: une procédure systématique, indépendante et documentée de recueil de pièces justificatives et d’évaluation objective de celles-ci en vue de déterminer le degré de conformité aux exigences; considérant que les audits peuvent inclure des inspections;

3) «inspection»: dans le cadre du contrôle de la conformité et de la supervision, une évaluation indépendante et documentée de la conformité réalisée par l’intermédiaire d’une observation et d’un jugement assortis, le cas échéant, de mesures, d’essais ou d’appréciations afin de vérifier le respect des exigences applicables; considérant qu’une inspection peut faire partie d’un audit, mais qu’elle peut également être menée en dehors du plan d’audit normal, notamment afin de vérifier la clôture d’une constatation donnée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0023-20250307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).