Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0023-20250307 du 07/03/2025, la plus récente en français).
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il s’applique à partir du 27 mars 2028.
3. Les points suivants s’appliquent à partir du 27 mars 2031:
a) point ARGH.GEN.125 c);
b) point ARGH.GEN.136;
c) point ARGH.MGM.200 e);
d) point ARGH.MGM.205 e);
e) point ARGH.MGM.211;
f) point ARGH.OVS.300 f).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.