(1) Le règlement (UE) 2018/1139 établit les exigences essentielles relatives à la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent sur les aérodromes relevant du champ d’application dudit règlement, ainsi que des dispositions relatives à la supervision, par les autorités nationales compétentes, de ces organismes et des services d’assistance en escale fournis sur les aérodromes de l’Union relevant du champ d’application dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/23 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/23
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0023)
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