(5) Afin de permettre une utilisation efficace des ressources des autorités compétentes lors de la supervision et d’encourager l’harmonisation des procédures et processus opérationnels d’assistance en escale par l’utilisation volontaire de normes sectorielles, le présent règlement devrait permettre aux États membres d’évaluer conjointement la conformité des normes sectorielles avec les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/23 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/23
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0023)
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