(8) Afin de veiller à ce que les obligations de compte rendu incombant aux organismes d’assistance en escale contribuent à l’amélioration de la sécurité des opérations d’assistance en escale, le présent règlement devrait établir un cadre permettant aux autorités compétentes de fournir aux organismes d’assistance en escale des informations directes et cohérentes sur les événements d’assistance en escale notifiés, ce qui devrait être rendu possible, entre autres, par le processus de supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2025/23 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/23
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0023)
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