Article considérant 9

(9) Les mesures réglementaires devraient viser prioritairement la coopération entre les autorités nationales compétentes lors de la supervision des organismes fournissant des services d’assistance en escale sur des aérodromes situés dans plus d’un État membre, afin d’améliorer l’utilisation des ressources et d’éviter toute répétition inutile de travaux et d’activités de supervision. Les autorités nationales compétentes intervenant dans la supervision des organismes qui fournissent des services d’assistance en escale sur des aérodromes situés dans plus d’un État membre devraient partager les informations nécessaires à une supervision efficace et harmonisée. Une bonne coordination de l’ensemble du processus et une bonne répartition des tâches de supervision entre les États membres concernés sont essentielles pour garantir une supervision coopérative efficace. À cet égard, il convient que les autorités nationales compétentes intervenant dans le processus de supervision coopérative s’appuient sur des règles claires définissant leurs tâches et disposent des outils appropriés leur permettant de partager entre elles les résultats des activités de supervision menées sur les aérodromes sous leur supervision et au principal établissement de l’organisme d’assistance en escale, à partir duquel celui-ci exerce son contrôle et applique le système de gestion sur tous ses sites d’activité.