(1) Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre commun unique de l’Union pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques dans trois secteurs agricoles (vin, boissons spiritueuses et produits agricoles). À cette fin, ce règlement modifie ou abroge, dans la mesure nécessaire, les règlements qui prévoyaient auparavant des cadres distincts dans ces secteurs. Le règlement (UE) no 1308/2013 a été modifié en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur du vin, le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil a été modifié en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses et le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires a été abrogé.
Règlement délégué (UE) 2025/28 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/28
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/28
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0028)
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