Règlement délégué (UE) 2025/28 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/28
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/28
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0028)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/28EUR-Lex →

(5) Les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/33 qui ne concernent pas les indications géographiques devraient également être maintenues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).