Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/65
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2019/2123
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/65
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0065)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/65EUR-Lex →
À l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2123, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) avant que l’envoi ne quitte le poste de contrôle frontalier, l’opérateur a notifié aux autorités compétentes du point de contrôle où doivent être effectués les contrôles d’identité et les contrôles physiques l’heure prévue d’arrivée de l’envoi et les moyens de transport, en complétant un DSCE distinct pour cet envoi dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) et en reliant le DSCE distinct au DSCE visé au point a);».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.