Règlement délégué (UE) 2025/65 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/65
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/65
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0065)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/65EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles servant à vérifier le respect de la législation de l’Union concernant la chaîne agroalimentaire. Ce cadre inclut les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers.

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