(3) L’article 2, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2019/2123 prévoit que l’opérateur notifie aux autorités compétentes du point de contrôle où doivent être effectués les contrôles d’identité et les contrôles physiques l’heure prévue d’arrivée de l’envoi et les moyens de transport, en complétant un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) distinct dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels.
Règlement délégué (UE) 2025/65 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/65
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/65
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0065)
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