Règlement délégué (UE) 2025/65 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/65
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/65
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32025R0065)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/65EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2019/2123 en conséquence,

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