(18) Le règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de trois nouvelles zones au Canada où des foyers d’IAHP sont apparus: CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247. Cependant, l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/3141 ne comprenait pas les descriptions de ces trois zones dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans les mentions relatives au Canada. Il convient, par conséquent, de rectifier en conséquence la partie 2 de l’annexe V en ajoutant ces descriptions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/80 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/80
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0080)
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