Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/80 de la Commission du 13 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/80
Adopté le13 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 20 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0080
Considérants (20)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province de l’Ontario, confirmés entre le 14 décembre 2024 et le 20 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de Norfolk, en Angleterre, qui ont été confirmés le 17 décembre 2024 et le 24 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 38 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Alabama (1) Californie (11), Illinois (2), Iowa (4), Kansas (2), Michigan (2), Minnesota (3), Mississippi (1), Missouri (1), Nebraska (1), Ohio (2), Oklahoma (2), Dakota du Sud (4), et Wisconsin (2), qui ont été confirmés entre le 12 décembre 2024 et le 27 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP dans la province de l’Alberta, qui avait été confirmé le 14 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements de volailles, dans les comtés de Yorkshire et de Cornouailles, en Angleterre, qui avaient été confirmés le 5 novembre 2024 et le 17 novembre 2024, respectivement.
(14)
(14) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de Floride et de Washington, qui avaient été confirmés le 15 octobre 2024 et le 14 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et les États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(17)
(17) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(18)
(18) Le règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de trois nouvelles zones au Canada où des foyers d’IAHP sont apparus: CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247. Cependant, l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/3141 ne comprenait pas les descriptions de ces trois zones dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans les mentions relatives au Canada. Il convient, par conséquent, de rectifier en conséquence la partie 2 de l’annexe V en ajoutant ces descriptions.
(19)
(19) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces trois pays, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La localisation géographique exacte des zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247, à partir desquelles l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, n’est pas claire. La correction de l’omission des descriptions de ces trois zones dans les mentions relatives au Canada de l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait donc s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3141.
(20)
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
La partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 13 décembre 2024.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE I
MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.244 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.244 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 27.12.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.248 à CA-2.251 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.247:
|
«CA
Canada
| CA-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2024 |
| CA-2.249 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| CA-2.250 | N, P1 | | 20.12.2024 |
| CA-2.251 | N, P1 | | 20.12.2024» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.337 à GB-2.340 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.336:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.337 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GB-2.338 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GB-2.339 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GB-2.340 | N, P1 | | 24.12.2024» |
iv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.329 et GB-2.330 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.329 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.11.2024 | 10.12.2024
| GB-2.330 | N, P1 | | 17.11.2024 | 19.12.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.760 à US-2.797 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.759:
|
«US
États-Unis
| US-2.760 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2024 |
| US-2.761 | N, P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.762 | N, P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.763 | N, P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.764 | N, P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.765 | N, P1 | | 12.12.2024 |
| US-2.766 | N, P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.767 | N, P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.768 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.769 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.770 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.771 | N, P1 | | 16.12.2024 |
| US-2.772 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.773 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.774 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.775 | N, P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.776 | N, P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.777 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.778 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.779 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.780 | N, P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.781 | N, P1 | | 18.12.2024 |
| US-2.782 | N, P1 | | 18.12.2024 |
| US-2.783 | N, P1 | | 16.12.2024 |
| US-2.784 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.785 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.786 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.787 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.788 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.789 | N, P1 | | 27.12.2024 |
| US-2.790 | N, P1 | | 23.12.2024 |
| US-2.791 | N, P1 | | 27.12.2024 |
| US-2.792 | N, P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.793 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.794 | N, P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.795 | N, P1 | | 23.12.2024 |
| US-2.796 | N, P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.797 | N, P1 | | 27.12.2024» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.248 à CA-2.251 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.247:
| «Canada | CA-2.248 |
Ontario — Latitude 42.92, Longitude -81.60
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Strathroy
10 km SZ: Wrightmans Corners, Hickory Corner, Poplar Hill, Mt. Brydges, Falconbridge, Longwood, North Ekfrid, Cairngorm, Glen Oak, Kenwood, Mullifarry et Napperton
| CA-2.249 |
Ontario — Latitude 43.02, Longitude -80.93
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Dicksons Corners, Ingersoll et Putnam
10 km SZ: Dunn’s Corner, Centreville, Foldens, Hagles Corner, Salford, Verschoyle, Crampton, Mossley, Three Bridges, Thamesford et Banner
| CA-2.250 |
Ontario — Latitude 43.11, Longitude -81.03
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Kintore et Thamesford
10 km SZ: Uniondale, Lakeside, Bennington, Cody’s Corners, Zorra Station, Dunn’s Corner, Dicksons Corners, Banner, Three Bridges, Thorndale, Cobble Hill, Holiday, Oliver, Brown’s Corners et Medina
| CA-2.251 |
Ontario — Latitude 42.98, Longitude -81.54
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Hickory Corner et Poplar Hill
10 km SZ: Bowood, Fernhill, Crathie, Wrightmans Corners, Coldstream, Lobo,
Kilworth, Komoka, Mt. Brydges, Falconbridge, Strathroy et Mullifarry»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.337 à GB-2.340 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.336:
| «Royaume-Uni | GB-2.337 |
près de Watton, Mid Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 and Long: E0.86
| GB-2.338 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 and Long: E0.92
| GB-2.339 |
près de Hingham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.59 and Long: E0.99
| GB-2.340 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 and Long: E0.96»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.760 à US-2.797 sont ajoutées après la description de la zone US-2.759:
| «États-Unis | US-2.760 |
État du Dakota du Sud
Kingsbury 07
Kingsbury County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1788601°W 44.3252271°N)
| US-2.761 |
État de Californie
Merced 18
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.9945287°W 37.2756467°N)
| US-2.762 |
État de Californie
Tulare 07
Tulare County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.2364045°W 36.6388588°N)
| US-2.763 |
État de Californie
Tulare 09
Tulare County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.4228171°W 36.5895031°N)
| US-2.764 |
État de Californie
Monterey 02
Monterey County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.5025713°W 36.6342888°N)
| US-2.765 |
État de l’Iowa
Sac 05
Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8640824°W 42.4473473°N)
| US-2.766 |
État du Wisconsin
Barron 11
Barron County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8214134°W 45.5107516°N)
| US-2.767 |
État de l’Illinois
Livingston 01
Livingston County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.2897654°W 40.7364299°N)
| US-2.768 |
État du Dakota du Sud
Bon Homme 04
Bon Homme County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9305373°W 43.1815738°N)
| US-2.769 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 12
Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3858809°W 43.1540132°N)
| US-2.770 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 13
Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1233330°W 43.5721442°N)
| US-2.771 |
État de Californie
Merced 22
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8887515°W 37.5354607°N)
| US-2.772 |
État de l’Iowa
Sioux 05
Sioux County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9205609°W 43.2312314°N)
| US-2.773 |
État de l’Iowa
O’Brien 01
O’Brien County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8596586°W 43.2173315°N)
| US-2.774 |
État de l’Iowa
Worth 01
Worth County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.0666327°W 43.4216403°N)
| US-2.775 |
État du Nebraska
Lancaster 01
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9102659°W 40.7422966°N)
| US-2.776 |
État du Mississippi
Greene 01
Greene County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7881903°W 31.1074138°N)
| US-2.777 |
État de l’Alabama
Cullman 01
Cullman County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.6624838°W 34.1999294°N)
| US-2.778 |
État du Minnesota
Fillmore 01
Fillmore County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8033275°W 43.8327173°N)
| US-2.779 |
État du Minnesota
Stearns 24
Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8518466°W 45.7654347°N)
| US-2.780 |
État du Minnesota
Chippewa 01
Chippewa County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2656191°W 45.0684400°N)
| US-2.781 |
État du Kansas
Doniphan 02
Doniphan County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1950738°W 39.8881311°N)
| US-2.782 |
État du Kansas
Rooks 01
Rooks County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4777505°W 39.5008451°N)
| US-2.783 |
État de Californie
Merced 21
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8963467°W 37.4072203°N)
| US-2.784 |
État de Californie
Stanislaus 13
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7669899°W 37.5933823°N)
| US-2.785 |
État de Californie
Stanislaus 14
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7693498°W 37.5864618°N)
| US-2.786 |
État de Californie
Riverside 02
Riverside County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0577571°W 33.8970958°N)
| US-2.787 |
État de Californie
San Joaquin 07
San Joaquin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.9686434°W 37.9712232°N)
| US-2.788 |
État de l’Ohio
Greene 01
Greene County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.8769022°W 39.7954124°N)
| US-2.789 |
État de Californie
Sacramento 07
Sacramento County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2021725°W 38.5601919°N)
| US-2.790 |
État du Michigan
Ottawa 02
Ottawa County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.0545539°W 42.9769520°N)
| US-2.791 |
État du Michigan
Ottawa 03
Ottawa County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.0481105°W 43.0008310°N)
| US-2.792 |
État du Missouri
Cooper 01
Cooper County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6352121°W 38.8701090°N)
| US-2.793 |
État de l’Oklahoma
Adair 03
Adair County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6945443°W 36.1780322°N)
| US-2.794 |
État de l’Oklahoma
Adair 04
Adair County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6973079°W 36.1709623°N)
| US-2.795 |
État de l’Illinois
Lawrence 01
Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.7963782°W 38.7882278°N)
| US-2.796 |
État du Wisconsin
Kenosha 01
Kenosha County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.2527706°W 42.5866080°N)
| US-2.797 |
État de l’Ohio
Darke 04
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6779394°W 40.3890545°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.244 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.244 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 27.12.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 27.12.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.248 à CA-2.251 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.247:
|
«CA
Canada
| CA-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 |
| GBM | P1 | | 14.12.2024 |
| CA-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| CA-2.250 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 |
| GBM | P1 | | 20.12.2024 |
| CA-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 |
| GBM | P1 | | 20.12.2024» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.337 à GB-2.340 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.336:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.337 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| GB-2.338 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| GB-2.339 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| GB-2.340 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024» |
d) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.329 et GB-2.330 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.329 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2024 | 10.12.2024
| GBM | P1 | | 5.11.2024 | 10.12.2024
| GB-2.330 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2024 | 19.12.2024
| GBM | P1 | | 17.11.2024 | 19.12.2024»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.760 à US-2.797 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.759:
|
«US
États-Unis
| US-2.760 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2024 |
| GBM | P1 | | 12.12.2024 |
| US-2.761 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 |
| GBM | P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.762 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 |
| GBM | P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.763 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 |
| GBM | P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.764 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 |
| GBM | P1 | | 14.12.2024 |
| US-2.765 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2024 |
| GBM | P1 | | 12.12.2024 |
| US-2.766 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 |
| GBM | P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.767 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 |
| GBM | P1 | | 13.12.2024 |
| US-2.768 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.769 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.770 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.771 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 |
| GBM | P1 | | 16.12.2024 |
| US-2.772 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.773 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.774 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.775 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 |
| GBM | P1 | | 17.12.2024 |
| US-2.776 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 |
| GBM | P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.777 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.778 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.779 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.780 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 |
| GBM | P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.781 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2024 |
| GBM | P1 | | 18.12.2024 |
| US-2.782 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2024 |
| GBM | P1 | | 18.12.2024 |
| US-2.783 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 |
| GBM | P1 | | 16.12.2024 |
| US-2.784 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.785 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.786 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.787 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.788 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.789 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 |
| GBM | P1 | | 27.12.2024 |
| US-2.790 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2024 |
| GBM | P1 | | 23.12.2024 |
| US-2.791 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 |
| GBM | P1 | | 27.12.2024 |
| US-2.792 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 |
| GBM | P1 | | 20.12.2024 |
| US-2.793 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.794 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 |
| GBM | P1 | | 24.12.2024 |
| US-2.795 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2024 |
| GBM | P1 | | 23.12.2024 |
| US-2.796 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 |
| GBM | P1 | | 19.12.2024 |
| US-2.797 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 |
| GBM | P1 | | 27.12.2024» |
PARTIE II
RECTIFICATION APPORTÉE AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
Dans l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.244:
| «Canada | CA-2.245 |
Colombie-Britannique — Latitude 49.08, Longitude -122.15
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Barrowtown
10 km SZ: Abbotsford, Chilliwack, Deroche, Dewdney, Atchelitz, Kilgard, Cultus Lake, Arnold, Lindell et Lindell Beach
| CA-2.246 |
Colombie-Britannique — Latitude 48.49, Longitude -123.41
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Saanich Core
10 km SZ: Victoria, Brentwood Bay, Saanichton, Malahat, Millstream, Goldstream, Colwood, Langford, Cordova Bay, Esquimalt, View Royal et Oak Bay
| CA-2.247 |
Manitoba — Latitude 50.27, Longitude -98.06
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Tin Town
10 km SZ: Delta Beach, Oakland et Saint Marks»