Règlement d’exécution (UE) 2025/80 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/80
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0080)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/80EUR-Lex →

(19) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces trois pays, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La localisation géographique exacte des zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247, à partir desquelles l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, n’est pas claire. La correction de l’omission des descriptions de ces trois zones dans les mentions relatives au Canada de l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait donc s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3141.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).