(19) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces trois pays, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La localisation géographique exacte des zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247, à partir desquelles l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, n’est pas claire. La correction de l’omission des descriptions de ces trois zones dans les mentions relatives au Canada de l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait donc s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3141.
Règlement d’exécution (UE) 2025/80 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/80
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0080)
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