(1) Les exigences d’information jouent un rôle essentiel pour assurer un suivi adéquat et une application correcte de la législation. Il importe toutefois de rationaliser ces exigences afin de garantir qu’elles remplissent l’objectif auquel elles étaient destinées et de limiter la charge administrative.
Règlement d’exécution (UE) 2025/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/82
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/82
Versionacte d'origine du 17/01/2025 (CELEX 32025R0082)
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