Règlement d’exécution (UE) 2025/82 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/82
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/82
Versionacte d'origine du 17/01/2025 (CELEX 32025R0082)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/82EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission prévoit les modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le régime des certificats d’importation et d’exportation.

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