Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 8 du règlement délégué (UE) 2016/1237, le point (c) est remplacé par le texte suivant:
«(c) en ce qui concerne le chanvre, les autorités compétentes pour effectuer les contrôles visées à l’article 17, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239;».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.