(2) Le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le régime des certificats pour les produits agricoles, y compris la liste des produits soumis à la présentation d’un certificat d’importation ou d’exportation.
Règlement délégué (UE) 2025/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/83
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/83
Versionacte d'origine du 17/01/2025 (CELEX 32025R0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.