L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée |
Doses maximales (g/100 g)
[teneurs maximales en vitamine D3 (μg/100 g d’aliment)]
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1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV”.
2. L’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les consommateurs souffrant d’allergies connues aux crustacés et aux produits qui en sont issus, ainsi qu’aux acariens.
Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients ou, en l’absence d’une telle liste, à proximité immédiate de la dénomination de la denrée alimentaire.
3. Lorsque le nouvel aliment est ajouté à des produits finaux contenant une quantité de vitamine D considérée comme significative au sens de la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011, la dénomination du nouvel aliment est accompagnée de la mention “contient de la vitamine D obtenue par traitement aux UV”, et la quantité de vitamine D est indiquée dans la déclaration nutritionnelle.
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Autorisé le 10 février 2025. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques relevant de la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Nutri’Earth, 68 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 62220 Carvin, France.
Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Nutri’Earth, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques relevant de la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de Nutri’Earth.
Date de fin de la protection des données: 10 février 2030.»
| Pain et petits pains | 4,0 (≤ 3,2 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
| Gâteaux | 4,0 (≤ 3,2 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
| Produits à base de pâtes | 3,5 (≤ 2,8 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
| Produits de pommes de terre transformés | 3,0 (≤ 2,4 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
| Fromages et produits fromagers | 1,0 (≤ 0,8 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
| Compotes de fruits ou de légumes | 3,5 (≤ 2,8 μg de vitamine D3/100 g d’aliment)
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2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Spécification
| «Poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV |
Description/Définition:
Le nouvel aliment consiste en une poudre obtenue à partir de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitées thermiquement et moulues, et traitée à la lumière ultraviolette (UVB).
Le terme “ver de farine” désigne la forme larvaire de Tenebrio molitor, une espèce d’insecte appartenant à la famille des Tenebrionidae (ténébrionidés). “Tenebrio molitor Linnaeus” est un autre synonyme scientifique recensé.
Une période minimale de jeûne de 24 heures est requise avant l’étape du séchage thermique, afin de permettre aux larves de vider leur tube digestif.
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Caractéristiques/Composition:
Protéines brutes (N × 6,25) (% m/m): 50,0-55,0
Matières grasses (% m/m): 30,0-37,0
Glucides totaux (% m/m): 6,0-7,5
Cellulose brute (% m/m): 3,0-4,5
Chitine* (% m/m): 5,5-8,5
Cendres (% m/m): 3,0-4,0
Humidité (% m/m): 1,4-3,5
Indice de peroxyde (meq O2/kg de matière grasse): ≤ 5,0
Activité de l’eau (aw): < 0,6
Vitamine D3 (μg/100 g): 35,0-79,0
Manganèse (mg/kg): ≤ 11,5
Cuivre (mg/kg): ≤ 16,0
Métaux lourds:
Plomb (mg/kg): ≤ 0,02
Cadmium (mg/kg): ≤ 0,1
Mercure (mg/kg): ≤ 0,005
Arsenic (mg/kg): ≤ 0,05
Mycotoxines:
Aflatoxine B1 (μg/kg): ≤ 2
Aflatoxines (B1 + B2 + G1 + G2) (μg/kg): ≤ 4
Déoxynivalénol (μg/kg): ≤ 200
Ochratoxine A (μg/kg): ≤ 1
Dioxines et PCB:
PCDD/F + PCB TEQ (pg/g de matière grasse): ≤ 0,75
Critères microbiologiques:
Bacillus cereus: ≤ 100 UFC**/g
Clostridium perfringens: ≤ 10 UFC/g
Escherichia coli β-glucuronidase positive: ≤ 10 UFC/g
Bactéries mésophiles aérobies: ≤ 105 UFC/g
Listeria monocytogenes: absence de détection dans 25 g
Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g
Entérobactéries: < 10 UFC/g
Staphylocoques à coagulase positive: ≤ 100 UFC/g
Anaérobies sulfato-réducteurs: < 10 UFC/g
Salmonella spp.: absence de détection dans 25 g
* Chitine calculée comme la différence entre la fraction de fibres au détergent acide et la fraction de lignine sulfurique (ADF-ADL), comme décrit par Hahn e.a. (2018); PCDD/F + PCB TEQ: somme des concentrations supérieures de polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD)/polychlorodibenzofuranes (PCDF) et de polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, exprimée en facteurs d’équivalence toxique (TEQ) de l’Organisation mondiale de la santé (sur la base des facteurs d’équivalence toxique de l’OMS de 2005).
** UFC: unités formant colonie.»