(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation et les doses proposées, la poudre de larves entières de Tenebrio molitor traitée aux UV ne présente pas de danger. Cet avis scientifique fournit dès lors des motifs suffisants pour établir que la poudre de larves entières de Tenebrio molitor traitée aux UV, lorsqu’elle est utilisée dans du pain et des petits pains, des gâteaux, des produits à base de pâtes, des produits de pommes de terre transformés, des fromages et des produits fromagers ainsi que dans des compotes de fruits ou de légumes destinés à la population générale, remplit les conditions requises pour que sa mise sur le marché soit autorisée conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/89 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/89
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/89
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0089)
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