Version d'origine : acte du 21/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/96
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/96
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0096)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/96EUR-Lex →
Dans la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Dispositions spécifiques
| «28 |
Extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)
No CAS: non disponible
No CIMAP: non disponible
| Non disponible | Teneur minimale de 75 % en proanthocyanidines oligomériques sur la base anhydre | 11 février 2025 | L’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) est utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (PLAN/2024/800 RR rev3), et notamment à ses annexes I et II.»
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