(1) Le 4 août 2020, la Commission a reçu de Cérience (anciennement Jouffray-Drillaud) une demande d’approbation de l’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection phytosanitaire comme fongicide pour les vignes, les pommes, les pommes de terre et les laitues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/96
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0096)
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