Règlement d’exécution (UE) 2025/96 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/96
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0096)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/96EUR-Lex →

(4) Les 21 mars et 10 juillet 2024, respectivement, la Commission a présenté le rapport d’examen ainsi qu’un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).