Article considérant 5

(5) Les informations fournies par le demandeur montrent que l’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) est utilisé comme complément alimentaire et comme additif pour l’alimentation animale. En outre, sa destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais cette substance est utile dans la protection phytosanitaire. Les informations fournies dans la demande et le rapport technique de l’Autorité permettent également de conclure qu’il ne s’agit pas d’une substance préoccupante, qu’elle n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques, et qu’elle n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique. L’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) remplit par conséquent les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.