(6) Plusieurs évaluations pertinentes, effectuées conformément à d’autres législations de l’Union, tel que cela est prévu à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles. Trois avis scientifiques de l’Autorité étaient pertinents: deux du groupe FEEDAP et un du groupe NDA. Les résultats de ces évaluations ont été pris en compte par l’Autorité comme par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/96 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/96
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0096)
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