(7) Après examen de la demande et de tous les documents connexes, on peut considérer que l’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) satisfait, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’approuver l’extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/96 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/96
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0096)
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