Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/99EUR-Lex →

(16) La directive 2009/70/CE de la Commission porte inscription du soufre en tant que substance active jusqu’au 31 décembre 2019.

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