Règlement d’exécution (UE) 2025/99 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747», «bénalaxyl-M», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «imazamox», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimicarbe», «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134», «pyriméthanile», «pyriofénone», «pyroxsulam», «spinosad», «soufre», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», «triticonazole» et «zirame» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 827/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)» jusqu’au 31 janvier 2024.

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 1316/2014 de la Commission porte approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747)» jusqu’au 31 mars 2025.

(3) Le règlement d’exécution (UE) no 1175/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «bénalaxyl-M» jusqu’au 30 avril 2024.

(4) Le cyprodinil et le fosétyl ont été inscrits en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2006/64/CE de la Commission jusqu’au 30 avril 2017.

(5) La directive 2006/74/CE de la Commission porte inscription du dichlorprop-P et du pyriméthanil en tant que substances actives jusqu’au 31 mai 2017.

(6) La directive 2007/5/CE de la Commission porte inscription du formétanate en tant que substance active jusqu’au 30 septembre 2017.

(7) Le règlement d’exécution (UE) no 356/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «halosulfuron-méthyl» jusqu’au 30 septembre 2023.

(8) La directive 2003/23/CE de la Commission porte inscription de l’imazamox en tant que substance active jusqu’au 30 juin 2013.

(9) La directive 2005/58/CE de la Commission porte inscription de la milbémectine en tant que substance active jusqu’au 30 novembre 2015.

(10) La directive 2004/58/CE de la Commission porte inscription du phenmedipham en tant que substance active jusqu’au 28 février 2015.

(11) La directive 2006/39/CE de la Commission porte inscription du pirimicarbe et du triticonazole en tant que substances actives jusqu’au 31 janvier 2017.

(12) Le règlement d’exécution (UE) no 829/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134» jusqu’au 31 janvier 2024.

(13) Le règlement d’exécution (UE) no 833/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «pyriofénone» jusqu’au 31 janvier 2024.

(14) Le règlement d’exécution (UE) no 1176/2013 de la Commission porte approbation de la substance active «pyroxsulam» jusqu’au 30 avril 2024.

(15) La directive 2007/6/CE de la Commission porte inscription du spinosad en tant que substance active jusqu’au 31 janvier 2017.

(16) La directive 2009/70/CE de la Commission porte inscription du soufre en tant que substance active jusqu’au 31 décembre 2019.

(17) La directive 2008/113/CE de la Commission porte inscription de plusieurs micro-organismes, tels que «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», en tant que substances actives jusqu’au 30 avril 2019.

(18) La directive 2003/81/CE de la Commission porte inscription du zirame en tant que substance active jusqu’au 31 juillet 2014.

(19) Les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «formétanate», «fosétyl», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «soufre», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», «triticonazole» et «zirame» ont été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747», «bénalaxyl-M», «halosulfuron-méthyl», «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «pyroxsulam» ont été inscrites dans la partie B et la substance active «imazamox» a été inscrite dans la partie E de l’annexe dudit règlement d’exécution.

(20) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission a prolongé les périodes d’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «imazamox» jusqu’au 31 janvier 2025, ainsi que les périodes d’approbation des substances actives «bénalaxyl-M» et «pyroxsulam» jusqu’au 30 avril 2025.

(21) Le règlement d’exécution (UE) 2023/689 de la Commission a prolongé les périodes d’approbation des substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «triticonazole» et «zirame» jusqu’au 15 mars 2025, et les périodes d’approbation des substances actives «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11» et «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080» jusqu’au 15 avril 2025.

(22) Le règlement d’exécution (UE) 2023/918 de la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «formétanate», «milbémectine» et «phenmedipham» jusqu’au 15 février 2025.

(23) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1446 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «halosulfuron-méthyl» jusqu’au 31 mars 2025.

(24) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «soufre» jusqu’au 15 avril 2025.

(25) Les demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.

(26) Les 1er octobre 2014, 27 novembre 2015, 6 avril 2016, 16 décembre 2015, 10 décembre 2020, 17 juin 2015, 15 mai 2015, 1er février 2016, 10 décembre 2015, 26 novembre 2015, 21 février 2017, 31 mai 2016, 30 novembre 2015 et 31 octobre 2014, les États membres rapporteurs en ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «soufre», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», «triticonazole» et «zirame» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives, et avaient conclu qu’elles étaient recevables.

(27) Les dossiers complémentaires pour le renouvellement de l’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747», «bénalaxyl-M», «imazamox», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «pyroxsulam» ont été soumis par l’intermédiaire du système central de soumission respectivement les 28 janvier 2022, 31 mars 2022, 27 avril 2022, 31 janvier 2022, 28 janvier 2022, 27 janvier 2022, et 30 avril 2022, et les États membres rapporteurs sont toujours en train d’évaluer la recevabilité des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives. En conséquence, l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a pas encore été finalisée par les différents États membres rapporteurs et davantage de temps est nécessaire pour clore les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement. Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, imazamox, pyriofénone et pyroxsulam ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

(28) En ce qui concerne les substances actives «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», l’Autorité a besoin de davantage de temps pour conclure l’évaluation des risques concernant les substances, y compris, lorsque cela est nécessaire, pour organiser une consultation publique et une consultation d’experts. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(29) En ce qui concerne les substances actives «fosétyl», «phenmedipham» et «spinosad», aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, et conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, l’Autorité a besoin de davantage de temps pour publier la conclusion relative à ces critères d’approbation. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(30) En ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «formétanate», «halosulfuron-méthyl», «pirimicarbe», «triticonazole» et «zirame», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605, qui ont été soumises par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’évaluation par l’Autorité et la publication de la conclusion correspondante par les évaluateurs des risques, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

(31) En ce qui concerne la substance active «dichlorprop-P», l’Autorité a communiqué sa conclusion au demandeur, aux États membres et à la Commission. Toutefois, par souci d’efficacité, la Commission attend les résultats de l’évaluation par l’Autorité de la demande parallèle concernant la même substance, présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009, avant de présenter un rapport de renouvellement et un projet de règlement relatif au renouvellement de l’approbation de cette substance active au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(32) En ce qui concerne les substances actives «milbémectine», «pyriméthanile» et «soufre», l’Autorité a communiqué ses conclusions au demandeur, aux États membres et à la Commission. La Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement sur le renouvellement des approbations de ces substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(33) Il est donc probable qu’aucune décision de renouvellement des approbations de toutes les substances actives couvertes par le présent règlement ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 31 janvier et le 30 avril 2025. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.

(34) En ce qui concerne les substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747», «bénalaxyl-M», «imazamox», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «pyroxsulam», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation devrait être fixée à 29 mois.

(35) En ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «phenmedipham», «pirimicarbe», «spinosad», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», et «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques, et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de chaque procédure de renouvellement, la prolongation de la période d’approbation de chacune de ces substances actives devrait être fixée à 19 mois et 2 semaines.

(36) En ce qui concerne les substances actives «triticonazole» et «zirame», l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques, étant donné que l’évaluation des informations supplémentaires fournies par les demandeurs n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs. Compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de ces procédures de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 22 mois et 2 semaines.

(37) En ce qui concerne les substances actives «dichlorprop-P», «milbémectine», «pyriméthanil» et «soufre», étant donné que l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu, et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de ces procédures de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à 19 mois et 2 semaines pour le dichlorprop-P, dans l’attente du résultat de l’évaluation par l’Autorité de la demande parallèle modifiant les conditions d’approbation, et à 15 mois et 2 semaines pour les autres substances actives.

(38) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(39) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

(40) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,