Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/99EUR-Lex →

(27) Les dossiers complémentaires pour le renouvellement de l’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747», «bénalaxyl-M», «imazamox», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «pyroxsulam» ont été soumis par l’intermédiaire du système central de soumission respectivement les 28 janvier 2022, 31 mars 2022, 27 avril 2022, 31 janvier 2022, 28 janvier 2022, 27 janvier 2022, et 30 avril 2022, et les États membres rapporteurs sont toujours en train d’évaluer la recevabilité des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives. En conséquence, l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a pas encore été finalisée par les différents États membres rapporteurs et davantage de temps est nécessaire pour clore les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement. Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, imazamox, pyriofénone et pyroxsulam ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).