(30) En ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «formétanate», «halosulfuron-méthyl», «pirimicarbe», «triticonazole» et «zirame», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2018/605, qui ont été soumises par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’évaluation par l’Autorité et la publication de la conclusion correspondante par les évaluateurs des risques, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.