(35) En ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «phenmedipham», «pirimicarbe», «spinosad», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», et «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques, et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de chaque procédure de renouvellement, la prolongation de la période d’approbation de chacune de ces substances actives devrait être fixée à 19 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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