(34) En ce qui concerne les substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747», «bénalaxyl-M», «imazamox», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «pyroxsulam», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation devrait être fixée à 29 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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