Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/99EUR-Lex →

(26) Les 1er octobre 2014, 27 novembre 2015, 6 avril 2016, 16 décembre 2015, 10 décembre 2020, 17 juin 2015, 15 mai 2015, 1er février 2016, 10 décembre 2015, 26 novembre 2015, 21 février 2017, 31 mai 2016, 30 novembre 2015 et 31 octobre 2014, les États membres rapporteurs en ce qui concerne les substances actives «cyprodinil», «dichlorprop-P», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «soufre», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», «triticonazole» et «zirame» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives, et avaient conclu qu’elles étaient recevables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).