(33) Il est donc probable qu’aucune décision de renouvellement des approbations de toutes les substances actives couvertes par le présent règlement ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 31 janvier et le 30 avril 2025. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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