(36) En ce qui concerne les substances actives «triticonazole» et «zirame», l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques, étant donné que l’évaluation des informations supplémentaires fournies par les demandeurs n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs. Compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de ces procédures de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 22 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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