(20) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission a prolongé les périodes d’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyriofénone» et «imazamox» jusqu’au 31 janvier 2025, ainsi que les périodes d’approbation des substances actives «bénalaxyl-M» et «pyroxsulam» jusqu’au 30 avril 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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