(28) En ce qui concerne les substances actives «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», l’Autorité a besoin de davantage de temps pour conclure l’évaluation des risques concernant les substances, y compris, lorsque cela est nécessaire, pour organiser une consultation publique et une consultation d’experts. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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