(37) En ce qui concerne les substances actives «dichlorprop-P», «milbémectine», «pyriméthanil» et «soufre», étant donné que l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu, et compte tenu des étapes restant à accomplir dans le cadre de ces procédures de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à 19 mois et 2 semaines pour le dichlorprop-P, dans l’attente du résultat de l’évaluation par l’Autorité de la demande parallèle modifiant les conditions d’approbation, et à 15 mois et 2 semaines pour les autres substances actives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
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