Règlement d’exécution (UE) 2025/99 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/99
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0099)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/99EUR-Lex →

(31) En ce qui concerne la substance active «dichlorprop-P», l’Autorité a communiqué sa conclusion au demandeur, aux États membres et à la Commission. Toutefois, par souci d’efficacité, la Commission attend les résultats de l’évaluation par l’Autorité de la demande parallèle concernant la même substance, présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009, avant de présenter un rapport de renouvellement et un projet de règlement relatif au renouvellement de l’approbation de cette substance active au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).