(11) L’Autorité a évalué les risques que ces CXL représentent pour les consommateurs et a publié un rapport scientifique. L’Union a fait part, au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves sur les CXL proposées pour certaines combinaisons de pesticides/produits, concernant lesquelles l’Autorité avait relevé un risque potentiel pour la santé des consommateurs dans son rapport scientifique.
Règlement (UE) 2025/115 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/115
RattachementRèglement (UE) 2025/115
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.