(14) En ce qui concerne la nicotine dans les grains de café, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, étant donné qu’aucune LMR spécifique n’est fixée dans les annexes dudit règlement. Sur la base des données de surveillance provenant du programme de surveillance de l’Union et après consultation du laboratoire de référence de l’Union européenne, qui recommandait l’utilisation de la LMR d’extrapolation type pour les produits difficiles (0,05 mg/kg), il convient de fixer une LMR provisoire à 0,05 mg/kg pour la nicotine dans les grains de café afin de tenir compte des résidus provenant de sources potentielles autres que l’utilisation de pesticides.
Règlement (UE) 2025/115 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/115
RattachementRèglement (UE) 2025/115
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0115)
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