Règlement (UE) 2025/115 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/115
RattachementRèglement (UE) 2025/115
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0115)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/115EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne la nicotine dans les grains de café, la LMR par défaut de 0,01 mg/kg s’applique conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, étant donné qu’aucune LMR spécifique n’est fixée dans les annexes dudit règlement. Sur la base des données de surveillance provenant du programme de surveillance de l’Union et après consultation du laboratoire de référence de l’Union européenne, qui recommandait l’utilisation de la LMR d’extrapolation type pour les produits difficiles (0,05 mg/kg), il convient de fixer une LMR provisoire à 0,05 mg/kg pour la nicotine dans les grains de café afin de tenir compte des résidus provenant de sources potentielles autres que l’utilisation de pesticides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).