(9) En ce qui concerne le métalaxyl, la commission du Codex Alimentarius a adopté de nouvelles limites maximales de résidus du Codex (ci-après les «CXL») pour cette substance active le 2 décembre 2023.
Règlement (UE) 2025/115 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/115
RattachementRèglement (UE) 2025/115
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0115)
Aller plus loin
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